CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site www.pirateprintfactory.bigcartel.com vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente.
2 - Commande
Toute commande passée via le site www.pirateprintfactory.bigcartel.com sera confirmée par un email en retour. Le client sera averti en cas de rupture de stock.
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.
Les articles sont réservés pendant 10 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
3 – Produits et tarifs
Les produits vendus sur www.pirateprintfactory.bigcartel.com sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en euros.
Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.
Les prix sont exprimés en euros (€), et s’entendent hors frais de port.
La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de port sont à la charge du client et seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier.
4 - Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé Paypal ou par carte bancaire.
Si vous préférez régler par chèque, merci de nous contacter par email à [email protected] ou via le formulaire de contact du site, en indiquant les produits qui vous intéressent (nom/coloris/quantité).
5 – Livraison
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur Paypal. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié.
Pirate Print Factory ne pourra être tenu responsable en cas de retard, de détérioration ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge de l’acheteur.
Une fois la commande enregistrée, celle-ci est confirmée par email à l’acheteur et expédiée dans un délai de 3 à 7 jours.
Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.
Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.
6 - Echange et remboursement
Selon l’article L.120-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à : [email protected]. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
7 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par Pirate Print Factory, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant Pirate Print Factory.
8 - Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.pirateprintfactory.bigcartel.com, sont strictement interdites.
9 – Modification des conditions générales de vente
Pirate Print Factory se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.pirateprintfactory.bigcartel.com
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
10 – Mentions légales
Le site www.pirateprintfactory.bigcartel.com dont le nom de domaine associé est www.pirateprintfactory.com, est édité par Pirate Print Factory, entreprise individuelle au nom de David Bourrel, inscrite au régime d’Auto-entrepreneur sous le
Numéro SIRET: 801 946 583 00037
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Siége social: 2 Chemin de la Serre - 81110 Dourgne
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